Les mutations de l'activité du Comité des ministres - La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe. Actes du séminaire de l'Institut international des droits de l'homme René Cassin

Philippe Boillat

,

Michel de Salvia

,

Frédéric Dolt

,

Andrew Drzemczewski

Collectif

Note moyenne 
Philippe Boillat et Michel de Salvia - Les mutations de l'activité du Comité des ministres - La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe. Actes du séminaire de l'Institut international des droits de l'homme René Cassin.
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne' sont parfois qualifiés de " clé de voûte " du système de la Convention, tant... Lire la suite
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Résumé

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne' sont parfois qualifiés de " clé de voûte " du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche.
Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.

Sommaire

  • L'EXECUTION DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • LES METHODES DE TRAMAIL DU COMITE DES MINISTRES
  • OBLIGATIONS DES ETATS ET POUVOIRS DU COMITE DES MINISTRES
  • LE COMITE DES MINISTRES ET LA RESTITUTIO IN INTEYRUM
  • LE DIALOGUE ENTRE LE COMITE DES MINISTRES ET LES AUTORITES NATIONALES
  • L'ACCES DES PERSONNES PRIVEES REQUERANT ET ONG AU COMITE DES MINISTRES
  • LES RELATIONS ENTRE LE COMITE DES MINISTRES ET LA COUR
  • LA NECESSITE D'IMPLIQUER DAVANTAGE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DANS LA SURVEILLANCE DES ARRETS DE LA COUR
  • PROPOS CONCLUSIFS
  • BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-496-4
  • EAN
    9782874554964
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    196 pages
  • Poids
    0.296 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,5 cm × 1,2 cm

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