L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

Pierre-Yves Thoumsin

(Préfacier)

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Collectif

Note moyenne 
Sabrina Scarnà - L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal.
La jurisprudence dite "Antigone" a, depuis l'arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale... Lire la suite
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Résumé

La jurisprudence dite "Antigone" a, depuis l'arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu'en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme).
Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d'un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l'arrêt Manon, l'évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal. En effet, les justiciables confrontés à ces administrations font souvent valoir les irrégularités commises lors de contrôles ou d'enquêtes devant les tribunaux pour voir mettre à néant les procédures, souvent assorties de sanctions, menées à leur encontre.
La jurisprudence "civile" a largement emprunté à la jurisprudence pénale les concepts de proportionnalité permettant très (trop ?) souvent de justifier des procédures pourtant entachées de vices. Tout n'est pourtant pas permis, comme l'a démontré la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Existe-t-il encore des balises en matière de preuve, en 2016 ? C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les différents intervenants de ce colloque.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9076-8
  • EAN
    9782804490768
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sabrina Scarnà

Professeur ordinaire à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. ---- Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Libre de Bruxelles. ---- Avocat. ---- Assistant à l'Université de Liège, avocat ---- Avocat, Tetra Law - Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et à l'UCL Mons.

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