Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2003 remis au président de la République et au parlement

Avec une activité en constante progression (70 saisines en 2003), un rôle de vigilance et d'orientation, la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'impose progressivement comme un acteur incontournable dans le champ dé la sécurité. Police nationale, police aux frontières, polices municipales, gendarmerie, administration pénitentiaire, sécurité privée : la CNDS isole les dysfonctionnements et propose des solutions. Son but est de veiller à ce que la mission confiée aux acteurs de la sécurité ne soit pas entachée par des pratiques qui occultent sa finalité aux yeux du public. Le rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations rendus par la Commission en 2003, ainsi que les réponses des autorités concernées (ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice...). Les problèmes de garde à vue, de traitement des mineurs, de contrôle de l'immigration, de violence carcérale y sont notamment évoqués ; les préconisations portent sur le cadre réglementaire, l'organisation des services, la formation... Un ouvrage de référence sur l'état de la sécurité en France.