Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne - Bilan et perspectives

L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd'hui une attention sans précédents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire. La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; convention paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l'environnement et en le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge. Tel fut l'objectif du colloque intitulé " Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives ", organisé le 17 septembre 2001 par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration avec l'Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes (IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.