L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la constitution

Geoffroy Baynast De Septfontaines

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Geoffroy Baynast De Septfontaines - L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la constitution.
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Sommaire

  • UN LEGISLATEUR PROLIFIQUE
    • Un large domaine d'intervention
    • Une activité soutenue
  • UNE LEGISLATION PROLIFERANTE
    • Une élaboration législative dégradée., Des destinataires déconcertés

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-00944-1
  • EAN
    9782284009443
  • Présentation
    Broché

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