Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes. - Droits belge, européen et international

Eric Jooris

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Eric Jooris - Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes. - Droits belge, européen et international.
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Sommaire

    • Généralités (Droit belge)
    • Bases de données
    • Câble, satellite, radiodiffusion
    • Cessions de droits collectives
    • Condition de l'artiste
    • Conventions internationales
    • Copie privée
    • Douanes - Mesures douanières
    • Droit de suite
    • Droit européen (divers)
    • Durée de la protection
    • Emissions et programmes de télévision
    • Location et prêt public
    • Programmes d'ordinateur
    • Protection du patrimoine culturel
    • Rémunération équitable (droits voisins)
    • Reprographie
    • Sociétés de gestion collective
    • Topographies de semi-conducteurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-0992-9
  • EAN
    9782804409920
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    274 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,8 cm × 1,7 cm

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