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- LES SUBSTITUTS JURIDICTIONNELS AU CONTRAT
- Le constat du consentement refusé
- L'intervention du juge en présence d'un intérêt commun
- Les conflits dans la famille
- Les conflits dans la collaboration entre auteurs
- Détermination de l'intérêt commun
- L'intervention du juge en l'absence d'un intérêt commun
- Les blocages dans l'exercice des droits d'exploitation
- Les obstacles dans l'accès aux droits d'exploitation
- La réalisation du consentement refusé
- Le contrat forcé
- L'exploitation forcée de l'œuvre
- Le contenu du contrat forcé
- Le partage forcé
- Le partage ; une solution ultime
- Le partage forcé de l'œuvre de collaboration
- Exclusion du droit moral du partage forcé
- LES SOUTIENS JURIDICTIONNELS DU CONTRAT
- L'aménagement juridictionnel du contrat
- La modification juridictionnelle du lien contractuel
- Le comblement judiciaire des lacunes du contrat
- La substitution judiciaire de cocontractant ? L'exécution en nature des obligations contractuelles
- Le droit moral écarte l'exécution en nature des obligations de l'auteur
- Le droit commun détermine l'exécution en nature des obligations de l'exploitant
