La cassation en matière pénale - 2004

2e édition

Jacques Boré

Note moyenne 
Jacques Boré - La cassation en matière pénale - 2004.
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la Chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la Chambre criminelle. II constitue donc un guide précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence.

Sommaire

    • Les sources
    • Les décisions susceptibles de pourvoi
    • Les cas exceptionnels dans lesquels la voie de la cassation est fermée ou restreinte
    • Les parties à l'instance en cassation
    • Le délai du pourvoi
    • Les formes du pourvoi
    • Les cas d'ouverture à cassation : constitution irrégulière de la juridiction
    • Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de procédure
    • Les cas d'ouverture à cassation : la violation de l'obligation de motiver les jugements
    • Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de compétence
    • Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de fond
    • La recevabilité et l'opérance des moyens
    • Les effets du pourvoi
    • L'instruction et le jugement du pourvoi
    • Les décisions de la Cour de cassation
    • Le renvoi après cassation
    • Les pourvois dans l'intérêt de la loi

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05249-5
  • EAN
    9782247052493
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    522 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Boré

Ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Jacques Boré est membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

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