Opérations de restructuration dans les groupes de sociétés - Aspects fiscaux et comptables

Yann de Kergos

,

Mirouna Verban

,

Iris Dekkiche

,

Michel Léger

Thierry Luthi

(Préfacier)

Note moyenne 
Yann de Kergos et Mirouna Verban - Opérations de restructuration dans les groupes de sociétés - Aspects fiscaux et comptables.
L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes... Lire la suite
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Résumé

L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisationnelles, ainsi que les stratégies de croissance ou de recentrage des activités. Quels que soient le type d'opération et son niveau de complexité, il faudra s'assurer en amont de faire les bons choix afin de réserver au groupe les meilleures conditions de restructuration dans le contexte qui lui est propre.
Ce livre pluridisciplinaire vous accompagnera dans l'atteinte de cet objectif, au même titre que vos conseils juridiques et financiers, et vous orientera sur les options à prendre et leurs conséquences : Quel type d'opération choisir ? Quelle(s) valorisation(s) ? Quel régime fiscal ? Quel calendrier ? Quelle comptabilisation statutaire ? Quelle comptabilisation consolidée, en normes françaises et en normes internationales ?...
Vous bénéficierez d'informations détaillées sur les réglementations ainsi que d'interprétations et de conseils de professionnels traitant régulièrement des opérations de restructuration. Ce livre est le fruit d'une collaboration étroite entre ses co-auteurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux apports et à la fusion. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur les nombreux exemples chiffrés et cas pratiques issus de leur expérience professionnelle.
Cet ouvrage, à vocation pratique et volontairement synthétique, se veut un outil indispensable pour les directions financières, juridiques et fiscales de groupes, ainsi que leurs conseils.

Sommaire

  • VALORISATION DES APPORTS : REGLEMENTATION COMPTABLE
  • TRANSCRIPTION COMPTABLE : LES MODALITES CHEZ L'APPORTEUSE ET CHEZ LE BENEFICIAIRE
  • REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN ET DE FAVEUR : CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION
  • BONI ET MALI DE FUSION : TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL
  • EFFET RETROACTIF DES OPERATIONS DE FUSION ET D'APPORT
  • LA GESTION DES DEFICITS FISCAUX DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNES
  • CONTROLE EXTERNE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-40-8
  • EAN
    9782915661408
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Mirouna Verban est Diplômée de HEC et de l'Université Paris II - ASSAS, Avocat spécialisé en droit fiscal, Associée Arsene-Taxand, Membre de l'IACF, membre de I'A3F. Iris Dekkiche est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Diplômée Business School ESC Toulouse, Associée BDO France. Michel Léger est Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Expert en finances près la Cour d'Appel de Paris, Président de BDO France.
Yann de Kergos, DES de Droit Privé, Avocat associé Scotto et Associés, Membre de l'IACF et de l'IFA.

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