Le budget de l'Etat - Nouvelles règles, nouvelles pratiques

Charles Waline

,

Pascal Desrousseaux

,

Stanislas Godefroy

Note moyenne 
Charles Waline et Pascal Desrousseaux - Le budget de l'Etat - Nouvelles règles, nouvelles pratiques.
Le budget de l'État pour l'année 2006 est le premier à s'inscrire, dès sa préparation, dans le cadre défini par la loi organique du 1er août 2001... Lire la suite
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Résumé

Le budget de l'État pour l'année 2006 est le premier à s'inscrire, dès sa préparation, dans le cadre défini par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui résulte d'un quasi-consensus politique et dont la définition et la mise en oeuvre ont été engagées depuis plusieurs années. Quels sont les apports attendus de cette novation pour la gestion et la transparence des finances de l'État ? Comment est appelé à évoluer le fonctionnement des administrations publiques dans ce nouveau contexte ? En accordant davantage de liberté aux gestionnaires publics et en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire, la réforme doit favoriser une plus grande souplesse dans l'exécution du budget et un contrôle recentré sur la performance des politiques publiques. Le présent ouvrage s'attache à exposer de manière exhaustive et pédagogique les nouvelles règles relatives au budget de l'État, en rappelant les évolutions par rapport aux pratiques antérieures. Il s'adresse à un large public désireux de comprendre les changements institutionnels et administratifs induits par la mise en oeuvre de la LOLF, véritable " nouvelle Constitution financière " de la France.

Sommaire

    • Le budget, outil de politique économique, instrument de la réforme de l'Etat
    • Les grandes règles du droit budgétaire
    • Le support du budget : la loi des finances
    • La préparation du budget par le gouvernement
    • La discussion et le vote du budget
    • L'exécution du budget
    • Le contrôle de l'exécution du budget

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Charles Waline, Pascal Desrousseaux et Stanislas Godefroy, administrateurs des services du Sénat, sont maîtres de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris.

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