Agent judiciaire de l'Etat - Grand Format

Jean-Paul Besson

,

Jocelyne Amouroux

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L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi,... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.
Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l'ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l'étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l'exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l'Etat.

Sommaire

  • MANDAT LEGAL
  • CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  • DROITS DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE
  • POUVOIR DE TRANSACTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  • SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS RENDUES DANS LES CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20404-5
  • EAN
    9782247204045
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    102 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection "Dalloz Corpus" qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

À propos des auteurs

Jocelyne Amouroux : Magistrat de l'ordre judiciaire, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances et du ministère de l'Action et des comptes publics. Jean-Paul Besson : Magistrat de l'ordre judiciaire, Ancien sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la Direction des affaires juridiques des ministères économique et financier.

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