Une terre de droit du travail : les services publics

Jean Jacqmain

,

Frédéric Masson

,

Julie Roland

,

Monique Detry

Collectif

Note moyenne 
Jean Jacqmain et Frédéric Masson - Une terre de droit du travail : les services publics.
La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social s'associent pour la troisième année consécutive... Lire la suite
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Résumé

La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social s'associent pour la troisième année consécutive pour organiser conjointement un colloque en matière de droit du travail. Après avoir examiné les clauses spéciales du contrat de travail le 30 avril 2003 et les implications de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale le 30 septembre 2004, nous avons souhaité aborder un secteur d'activité encore largement méconnu : les services publics. Parce qu'il associe des règles du droit du travail et des règles de droit administratif, le contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public ne manque pas de soulever d'innombrables difficultés. Les exposés présentés et les contributions rédigées à l'occasion de cette journée d'étude du 10 novembre 2005 ne sont que les prémisses d'un engouement annoncé.

Sommaire

    • Le recours au contrat de travail ou au statut dans la fonction publique-Prolégomènes
    • L'obligation d'établir un règlement de travail dans le secteur public
    • Parlons d'argent ! Heurts, bonheurs et malheurs de la protection de la rémunération
    • La voie de l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique : état de la question et défis à venir
    • Les contractuels et la discipline : quelles spécificités ?
    • La modification unilatérale des conditions de travail : un fait unique, des conséquences multiples et variées
    • La rupture de la relation de travail des membres du personnel soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
    • Les relations collectives dans le secteur public

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/01/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2173-9
  • EAN
    9782802721734
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    409 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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