Droit des biens - Grand Format

Edition 2020

Raluca Popa

Note moyenne 
Raluca Popa - Droit des biens.
Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21e siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 "Les biens" du Code civil (Mon. 17... Lire la suite
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Résumé

Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21e siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 "Les biens" du Code civil (Mon. 17 mars 2020) la matière a, en effet, été clarifiée et modernisée. Afin de permettre aux praticiens de continuer à manier aisément cette matière jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme et au-delà, le Code de droit des biens annoté reprend le nouveau Livre 3 du Code civil ainsi que l'ancien Livre II enrichi de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions.
Plusieurs législations complémentaires parachèvent le présent code annoté. Cet outil permettra d'appréhender le nouveau texte de loi et d'établir les connexions entre ancienne et nouvelle législations au moyen d'une table de concordance indispensable et pratique. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2020.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-2378-2
  • EAN
    9782807923782
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.229 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 24,0 cm × 0,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Raluca Popa

Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l'ULiège.

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