Traité des baux commerciaux - Grand Format

5e édition

Winifred Blatter Hodara

(Contributeur)

,

Franck Terrier

(Préfacier)

Note moyenne 
Jean-Pierre Blatter - Traité des baux commerciaux.
La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois... Lire la suite
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Résumé

La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l'ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu'il a fallu résoudre.
Considéré comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel.
Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d'actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en oeuvre des règles de droit régissant la matière.
Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion, qui doivent procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
  • DUREE ET FIN DU CONTRAT
  • BAIL COMMERCIAL ET PROCEDURES COLLECTIVES
  • DROIT AU RENOUVELLEMENT
  • RAPPORTS CONTRACTUELS
  • FIXATION DU LOYER DU BAIL REVISE ET RENOUVELE
  • REFUS DE RENOUVELLEMENT
  • CESSION ET SOUS-LOCATION
  • DESTINATION ET DESPECIALISATION
  • REGLES DE COMPETENCE ET PRESCRIPTION
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-12884-0
  • EAN
    9782281128840
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    812 pages
  • Poids
    1.065 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 25,0 cm × 3,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Blatter

Docteur en droit, Jean-Pierre Blatter, spécialiste en droit immobilier, exerce depuis quarante ans la profession d'avocat à la cour d'appel de Paris. En sa qualité de professeur des universités associé, il enseigne le droit des baux commerciaux. Franck Terrier est président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

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