Traité des baux commerciaux - Grand Format

7e édition

Winifred Blatter Hodara

(Contributeur)

,

Marie-Noëlle Teiller

(Préfacier)

Note moyenne 
Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles... Lire la suite
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Résumé

Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l'étude théorique du droit positif de ce contrat de location d'immeuble, doté de concepts autonomes, à l'approche pratique de la matière issue de l'expérience quotidienne des auteurs, tant en conseil et rédaction d'actes qu'en contentieux.
Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l'ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat.
Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l'ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d'actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment.

Sommaire

  • STATUT DES BAUX COMMERCIAUX : ANALYSE ET COMMENTAIRE
    • Champ d'application du statut des baux commerciaux
    • Durée et fin de contrat
    • Modes contentieux de ruptures du bail
    • Extincition eventuelle du bail par confusion
    • Bail commerciaux et entreprise en difficulté
    • Droit au renouvellement
    • Rapports contractuels
    • Elements constitutifs de la valeur locative
    • Evolution du loyer pendant le cours du contrat
    • Détermination du loyer lors du renouvellement du bail
    • Application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps
    • Procédure de fixation du loyer et conséquences
    • Refus de renouvellement
    • Cession et sous-location
    • Destination et despécialisation
    • Règles de compétences
    • Prescription et forclusion
    • Dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer
  • ANNEXES
    • Soixante-quatre propositions de contrats d'actes extrajudiciaires liés à la vie du bail commercial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-13558-9
  • EAN
    9782281135589
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1313 pages
  • Poids
    1.705 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,2 cm × 5,1 cm

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L'éditeur en parle

Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l'étude, l'analyse et l'application des baux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance, avocats et magistrats.

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Blatter

Jean-Pierre Blatter, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, spécialiste en droit immobilier, a enseigné le droit des baux commerciaux, en qualité de Professeur des Universités associé, pendant vingt-cinq ans. Il est également directeur scientifique de l'Actualité juridique Droit immobilier (A101) et directeur du Juris-Classeur Bail à loyer. Il a été auditionné par le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles du sénat à l'occasion des débats ayant abouti au vote de la loi Pinel.
Certaines des modifications adoptées sont aboutissement de ses suggestions, comme ce fut le cas des réformes opérées en 2008 et 2012. Winifred Blatter Hodara, titulaire de deux diplômes de troisième cycle de droit de la faculté Paris II-Assas, avocat à la cour de Paris depuis plus de vingt ans, est également spécialiste en droit immobilier. Préface de Marie-Noélle Tellier, Présidente de la troisième chambre voue de la Cour de cassation.

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