Pratique des avis de marchés publics

Bernard-Michel Bloch

,

Jérémie Bloch

Note moyenne 
Bernard-Michel Bloch et Jérémie Bloch - Pratique des avis de marchés publics.
Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures.... Lire la suite
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Résumé

Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures. font l'objet de nombreux contentieux par le biais du référé précontractuel. Cet ouvrage présente une analyse fine de la jurisprudence du Conseil d'État et des juges des référés administratifs, vous permettant ainsi de prévenir les risques d'annulation des procédures de passation par le juge des référés précontractuels.
Véritable outil de travail, il vous guidera pas à pas dans la rédaction des avis de publicité et vous donnera les réponses à toutes les questions que vous vous posez : Les rubriques des avis de publicité ont-elles toutes la même importance ? Comment doit être renseignée la mention des modalités de financement d'un marché ? Comment remplir la rubrique des voies de recours ? Que signifie la rubrique " options " dans les avis de marché ? Y a-t-il des modèles d'avis imposés pour les MAPA ? Un ouvrage très pratique et facile d'accès, incluant des commentaires sur la réglementation éclairés par la jurisprudence la plus récente en matière d'avis de publicité ; 16 modèles d'avis de marchés à publier aux BOAMP et JOUE.
assortis d'annotations renvoyant aux principes dégagés par la jurisprudence et de bulles d'aide conseillant les acheteurs dans la rédaction des rubriques : des tableaux de comparaison des rubriques de marchés. les nomenclatures nécessaires pour les marchés de services, une table chronologique de la jurisprudence, un index détaillé...

Sommaire

  • REDACTION DES AVIS DE PUBLICITE DES MARCHES PUBLICS PUBLIES AU BOAMP/JOUE
    • Les contradictions et incohérences pouvant affecter la publicité d'un marché
    • Les omissions de rubriques dans les avis de publicité pouvant vicier la procédure
    • Les rubriques insuffisamment renseignées pouvant vicier la procédure
    • Les erreurs dans les rubriques renseignées pouvant vicier la procédure
  • AVIS DE PUBLICITE COMMENTES

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1596-6
  • EAN
    9782701315966
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    282 pages
  • Poids
    0.464 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics. Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est déjà l'auteur du Code des marchés publics annoté, du Ccag-Travaux annoté et du Ccag-Fournitures courantes et services annotés publiés chez Berger-Levrault. Jérémie Bloch est juriste spécialisé en droit public des affaires.

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