Le Role Createur De La Stipulation Pour Autrui

Note moyenne 
Jean-Marc Roux - Le Role Createur De La Stipulation Pour Autrui.
33,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Sommaire

  • LA STIPULATION POUR AUTRUI : SOURCE CONTRACTUELLE D'UN DROIT ORIGINAL
    • Les caractéristiques conventionnelles de la stipulation pour autrui
    • L'originalité du droit issu d'une stipulation pour autrui
  • LA STIPULATION POUR AUTRUI : SOURCE ORIGINALE D'UN DROIT A UN CONTRAT
    • L'existence de la stipulation de contrat pour autrui
    • L'intensité de la stipulation de contrat pour autrui

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2001
  • Editeur
  • Collection
    Institut d'études judiciaires
  • ISBN
    2-7314-0263-6
  • EAN
    9782731402636
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    515 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,4 cm × 2,9 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés