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Les charges de copropriété

Par : Jean-Marc Roux
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages290
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.375 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-36503-045-8
  • EAN9782365030458
  • Date de parution27/09/2021
  • CollectionGuides Copro
  • ÉditeurEdilaix
  • ContributeurDenis Brachet
  • PréfacierGuillaume Llorca

Résumé

Une contrainte essentielle. L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur. Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3).

L'éditeur en parle

Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et réglementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété.

A propos de Jean-Marc Roux

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