Réforme du droit de la copropriété

A jour de tous les textes au 15 juillet 2020 classés par thème Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN) Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître LES APPORTS DE LA REFORME IDENTIFIES La genèse de chaque disposition est rappelée. LES TEXTES PRESENTES PAR THEME pour simplifier vos recherches et trouver directement l'information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux, comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l'immeuble.
UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIEL pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillers syndicaux.