Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement - Actes du XIe colloque de l'Association "Famille & Droit" Bruxelles, le 19 novembre 2009

Note moyenne 
Alain-Charles Van Gysel et Nathalie Massager - Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement - Actes du XIe colloque de l'Association "Famille & Droit" Bruxelles, le 19 novembre 2009.
L'association "famille et droit" ASBL est une association belge à but scientifique réunissant universitaires et praticiens de langue française pour... Lire la suite
84,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

L'association "famille et droit" ASBL est une association belge à but scientifique réunissant universitaires et praticiens de langue française pour l'étude des problèmes d'actualité concernant la famille et le droit de la famille sous tous leurs aspects. L'association organise en principe un colloque tous les deux ans à tour de rôle à l'UCL, à l'ULB et à l'Ulg. Les lois récentes en matière de filiation, d'autorité parentale et des modes d'hébergement, justifiaient que l'association consacre un de ses colloques à une étude approfondie et actualisée de ces questions.
L'ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 19 novembre 2009 par l'unité de droit familial du centre de droit privé de la faculté de droit de l'ULB.

Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE
  • TITULARITE ET PRESCRIPTION DES ACTIONS EN MATIERE DE FILIATION
  • LA POSSESSION D'ETAT ET LE ROLE DE LA VOLONTE EN DROIT DE LA FILIATION
  • DIFFICULTES ACTUELLES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE ET D'HEBERGEMENT
  • BILAN DES LOIS NOUVELLES : LE POINT DE VUE DU PSY SUR LES QUESTION D'HEBERGEMENT
  • L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERES D'HEBERGEMENT D'ENFANT
  • LE FONDEMENT ET LA PORTEE ACTUELLE DE L'INCAPACITE DU MINEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3026-2
  • EAN
    9782802730262
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    24,0 cm × 16,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Alain-Charles Van Gysel : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement - Actes du XIe colloque de l'Association "Famille & Droit" Bruxelles, le 19 novembre 2009 est également présent dans les rayons