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Modifications apportées par la loi du 21 décembre et la réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

Par : Nathalie Massager
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages196
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.33 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8079-1828-3
  • EAN9782807918283
  • Date de parution20/11/2019
  • ÉditeurLarcier
  • AuteurJean-Emmanuel Beernaert
  • AuteurAnne-Marie Boudart
  • AuteurDidier Carré

Résumé

Les conséquences concrètes des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi " pot-pourri VIII " du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.