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Droit familial et droit civil. A la croisée des chemins
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- Nombre de pages110
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.206 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-8079-0318-0
- EAN9782807903180
- Date de parution23/05/2018
- CollectionUB3
- ÉditeurLarcier
- AuteurThomas Van Halteren
- AuteurVirginie Vercammen
Résumé
Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours du de l'enrichissement sans cause. Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l'enrichissement sans cause.