Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement

5e édition

Note moyenne 
René Hostiou et Jean-François Struillou - Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement.
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/02/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2427-8
  • EAN
    9782711024278
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    898 pages
  • Poids
    1.076 Kg
  • Dimensions
    1,6 cm × 2,5 cm × 0,4 cm

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