Expropriation et préemption. Aménagement, urbanisme, environnement
6e édition

Par : René Hostiou, Jean-François Struillou

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  • Nombre de pages1098
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.074 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-7110-3234-1
  • EAN9782711032341
  • Date de parution25/06/2020
  • CollectionDroit & Professionnels
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).