Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement - Grand Format

6e édition

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Résumé

Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3234-1
  • EAN
    9782711032341
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1098 pages
  • Poids
    1.074 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).

À propos des auteurs

René Hostiou est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes. Jean-François Struillou est directeur de recherche au CNRS (DCS UMR 6297), faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

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