Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

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François Ruellan et Nathalie Marie - Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile.
Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe 'ta rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ; régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.).
Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation). Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civil.
Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DU RECOURS A L'EXPERTISE
  • LE CHOIX DE L'EXPERT
  • LA DEFINTION DE LA MISSION D'EXPERTISE
  • LE SUIVI DE LA MESURE D'EXPERTISE
  • LES INCIDENTS DE L'EXPERTISE
  • LE RAPPORT D'EXPERTISE
  • LE REGIME DES NULLITES DE L'EXPERTISE
  • LA REMUNERATION DE L'EXPERT

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-1781-2
  • EAN
    9782711017812
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

François Ruellan est président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse. Ils ont tous deux exercé les fonctions de juge chargé du contrôle des expertises civiles et participent à des actions de formation à destination des auditeurs de justice, magistrats et experts.

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