Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile - Grand Format

3e édition

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Résumé

Cet ouvrage pratique rédigé par des praticiens de l'expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise civile. Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil.
Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour et actualisée jusqu'à fin 2021, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DU RECOURS A L'EXPERTISE
  • LE CHOIX DE L'EXPERT
  • LA DEFINITION DE LA MISSION D'EXPERTISE
  • LE SUIVI DE LA MESURE D'EXPERTISE
  • LES INCIDENTS DE L'EXPERTISE
  • LE RAPPORT D'EXPERTISE
  • LE REGIME DES NULLITES DE L'EXPERTISE
  • LA REMUNERATION DE L'EXPERT

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3663-9
  • EAN
    9782711036639
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.278 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

François Ruellan est président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Crasse, chargée du contrôle des expertises. Ils ont tous deux participé à des actions de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature et auprès des magistrats et des compagnies d'experts.

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