Code des baux - Grand Format

Name: Code des baux
Price: 70 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jacques Lafond
ISBN: 9782711025503

Edition 2017

Christelle Coutant-Lapalus

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Jacques Lafond et Béatrice Vial-Pedroletti - Code des baux.

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs... Lire la suite

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La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Date de parution

13/10/2016
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-2550-3
EAN

9782711025503
Format

Grand Format
Présentation

Relié
Nb. de pages

1550 pages
Poids

0.95 Kg
Dimensions

14,5 cm × 19,5 cm × 4,1 cm

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Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Via-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec ta participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HOR, CREOESPO - université de Bourgogne.