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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
6e édition
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- Nombre de pages370
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.536 kg
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-7110-4023-0
- EAN9782711040230
- Date de parution11/10/2023
- CollectionDroit & Professionnels
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJoël Monéger
Résumé
Partie 1 : La procédure collective du preneur Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire Partie 2 : La procédure collective du bailleur Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction Chapitre 2 : Le sort du bail en cours
