Administration devant le juge judiciaire - Poche

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Résumé

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-048603-7
  • EAN
    9782130486039
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Serge Petit

Serge Petit est conseiller référendaire à la Cour de cassation. Il est l'auteur des " Que sais-je ? " Le tribunal des conflits et La voie de fait administrative.

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