Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques
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- Nombre de pages227
- FormatPDF
- ISBN2-402-49013-6
- EAN9782402490139
- Date de parution01/01/1998
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille67 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises.
- quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ?
- quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation.) ?
- le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions.
Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises.
- quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ?
- quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation.) ?
- le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions.
Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État.
