Administration devant le juge judiciaire
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- Nombre de pages128
- FormatePub
- ISBN2-13-068095-X
- EAN9782130680956
- Date de parution01/01/1997
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille164 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPresses universitaires de France...
Résumé
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.
