Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale - Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Olivier Fuchs

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2003
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Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
  • Date de parution : 01/10/2003
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Inter-National
  • ISBN : 2-296-33787-2
  • EAN : 9782296337879
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 142 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 142
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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