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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale. Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?
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- Nombre de pages142
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-33787-9
- EAN9782296337879
- Date de parution01/12/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierMaguelonne Déjeant-Pons
Résumé
Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
