Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale - Comment appliquer le principe pollueur-payeur ? - E-book - PDF

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Olivier Fuchs - Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale - Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?.
Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne... Lire la suite
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Résumé

Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-296-33787-2
  • EAN
    9782296337879
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      142
    • Taille
      4 101 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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