Mutations du service public et territoires

Hervé Groud, Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/1999
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Le débat autour de la notion de service public est toujours d'une grande vitalité. Plusieurs facteurs dynamiques contribuent à faire évoluer l'analyse de la doctrine. Il faut prendre en compte les mutations technologiques, la progression du droit communautaire, du droit de la concurrence, ainsi que les enjeux de l'aménagement du territoire ou ceux de la politique de la ville. Les textes récents, d'origine interne et communautaire, méritent pour chacun de ces domaines une grande attention.
Les dernières indications apportées par la jurisprudence sont de la même manière à évaluer ; comme les orientations qui se dégagent de la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales et locales. Cet ouvrage, issu des contributions d'une journée d'études organisée à l'Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux de Nancy par le Centre de Recherche et de documentation administratives sur la Décentralisation Territoriale de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (GRALE - CNRS) et l'ENACT, se propose de faire le point sur l'actualité du service public aujourd'hui.
Les mutations en cours sont envisagées par les différents auteurs selon une approche à la fois théorique et expérimentale. Leurs effets sur la recomposition des territoires constituent à ce titre un thème central de la réflexion qui s'en dégage.
    • SERVICE PUBLIC ET SECTEUR PUBLIC : ASSOCIATION OU DISSOCIATION ? Le moment de l'association : le service public à la française
    • Le moment de la dissociation : la remise en cause du service public à la française
  • SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE : FONDEMENTS ET PRESPECTIVES D'EVOLUTION
    • Les bases classiques de la prise en compte du service public par le droit communautaire
    • De novelles perspectives pour le développement d'un droit communautaire des services publics
  • LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LE DROIT INTERNE DE LA CONCURRENCE
    • L'application du droit interne de la concurrence à la création et à la gestion des services publics locaux
    • L'extension du droit interne de la concurrence aux actes d'organisation et de délégation de services publics locaux
  • GRANDS PRINCIPES ET REGIME DU SERVICE PUBLIC : PERMANENCE ET EVOLUTIONS
    • La permanence de grands principes régissant le service public
    • Le paiement par l'usager ne remet pas en cause la notion de service public
  • SERVICES PUBLICS ET RECOMPOSITION DES TERRITOIRES
    • Services publics et optimum dimensionnel des territoires : la conception classique
    • Territoires pertinents et réorganisation des services publics locaux
  • LES EXPERIENCES DE POLYVALENCE DES SERVICES PUBLICS
    • Le partenariat financier dans les services publics polyvalents
    • L'amélioration de la relation de service
    • La territorialisation des services publics polyvalents
  • LES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • Le service public : un élément de conception et définition de la politique de la ville
    • Les services publics et le contenu de la politique de la ville
  • LA REFORME DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ECLAIREE PAR LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC
    • Les principes traditionnels : mutabilité, continuité et égalité
    • Le principe spécifique : la gratuité
    • Le principe émergent : l'efficience
  • LE SERVICE PUBLIC CULTUREL, EVOLUTION ET PERSPECTIVES
    • Une reconnaissance progressive du service public culturel
    • Service public : un label trop étendu ?
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 186
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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