Associations et collectivités territoriales. Les liaisons dangereuses

Name: Associations et collectivités territoriales
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-David Dreyfus
ISBN: 978-2-336-26351-9

Par : Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

Formats :

E-book - ePub

13,99 €

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Nombre de pages184
FormatePub
ISBN978-2-336-26351-9
EAN9782336263519
Date de parution01/06/2009
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille467 Ko
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?