Les opinions séparées à la cour internationale - Un instrument de contrôle du droit international pétorien par les Etats

Mita Manouvel

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2005
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
23,25 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler. Ayant un caractère permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de nationalités différentes. Avec elle apparaissait la possibilité d'une véritable création prétorienne du droit international. Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les Etats souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
  • LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE : UN CONTROLE PROGRAMME DU DROIT INTERNATIONAL PRETORIEN PAR LES ETATS
    • L'arbitrage et les opinions séparées
    • Les opinions séparées dans l'élaboration du Statut de la Cour permanente de Justice internationale
    • Les opinions séparées dans la pratique de la Cour
  • LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE, UN CONTROLE EFFICACE DU DROIT INTERNATIONAL PRETORIEN PAR LES ETATS
    • Certaines particularités du droit international, de la jurisprudence internationale et des juges internationaux
    • Opinions séparées et juridiction obligatoire
    • Opinions séparées, coutume et résolutions des organes des Nations Unies
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 382
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Mita Manouvel

Mita Manouvel est maître de conférences en Droit public à l'Université de La Réunion. Cet ouvrage est basé sur la thèse de doctorat de Droit Public soutenue publiquement le 9 décembre 2002 à l'Université de La Réunion.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Les opinions séparées à la cour internationale - Un instrument de contrôle du droit international pétorien par les Etats est également présent dans les rayons

Mita Manouvel - Les opinions séparées à la cour internationale - Un instrument de contrôle du droit international pétorien par les Etats.
Les opinions séparées à la cour internationale. Un...
23,25 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter