Les opinions séparées à la cour internationale. Un instrument de contrôle du droit international pétorien par les Etats
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- Nombre de pages382
- FormatPDF
- ISBN2-296-39567-8
- EAN9782296395671
- Date de parution01/04/2005
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille20 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierBrigitte Stern
Résumé
En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler. Ayant un caractère permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de nationalités différentes. Avec elle apparaissait la possibilité d'une véritable création prétorienne du droit international. Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les Etats souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les Etats souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler. Ayant un caractère permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de nationalités différentes. Avec elle apparaissait la possibilité d'une véritable création prétorienne du droit international. Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du droit.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les Etats souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans ce dispositif. Ces opinions séparées, expression personnelle des juges mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les Etats souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
