Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales

Laurence Potvin-Solis

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2013
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Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
  • Date de parution : 01/09/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-336-32176-9
  • EAN : 9782336321769
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 454 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 454
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Laurence Potvin-Solis - Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales.
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