Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

Christel Cournil

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2005
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Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration font émerger un véritable statut supranational pour l'étranger.
Cette recherche permet notamment de mesurer le degré de communautarisme du statut interne de l'étranger ordinaire mais aussi celui du demandeur d'asile dont l'entrée, le séjour et la sortie sont régis par ces nouvelles normes. Parallèlement à ce phénomène de communautarisation, le droit interne connaît une montée en puissance des droits internationaux des droits de l'Homme. De ces différentes normes et jurisprudences internationales se dégage un ensemble de droits et libertés protecteurs pour l'étranger.
Ces garanties supranationales viennent donc compléter le statut interne de l'étranger. Ces différentes garanties n'ont pas le même effet sur le statut de l'étranger. Si certaines assurent une fonction de " correction " dans le statut interne, c'est-à-dire qu'elles améliorent le statut interne en accentuant une protection déjà existante dans le statut de l'étranger, d'autres, au contraire, ont une fonction " innovante " puisqu'elles apportent des garanties jusqu'ici inédites dans le statut interne de l'étranger.
  • UN REGIME MIGRATOIRE SUPRANATIONAL
    • Le statut du ressortissant de pays tiers tempéré par des statuts particuliers
    • Un statut largement communautaire pour le demandeur d'asile
  • DES GARANTIES SUPRANATIONALES COMPLEMENTAIRES
    • La fonction " correctrice " du droit international des droits de l'Homme sur le statut interne de l'étranger
    • La fonction " innovatrice " ou " rénovatrice " du droit international des droits de l'Homme sur le statut interne de l'étranger
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 744
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Christel Cournil

Docteur en Droit public. Post-doctorante, bourse du Centre national d'études spatiales. (Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse). Membre associé du Centre de recherche Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (TACIP) et du Centre d'Etudes et de Recherche sur les Droits de l'Homme (CERDH) à l'université des Sciences Sociales Toulouse 1.

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