Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Auguste Iloki

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
18,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 240
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique est également présent dans les rayons

Auguste Iloki - Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le droit des parcelles de terrain au Congo....
18,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter