Le recours pour excès de pouvoir au Congo

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2003
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir.
Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 134
    • Protection num. : Digital Watermarking
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