Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain

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Auguste Iloki - Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain.
De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve... Lire la suite
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Résumé

De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. La responsabilité des acteurs impliqués dans le processus conduisant à l'établissement des titres fonciers (les circonscriptions administratives, la direction générale du cadastre et de la topographie, la direction générale des impôts et des domaines, les juridictions nationales) est partagée.
L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. II présente, également, les statistiques de la délivrance du titre foncier et celles des revenus qu'il génère. Enfin, il propose des solutions pour faciliter son obtention.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-00682-6
  • EAN
    9782336006826
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Auguste Iloki

Auguste lloki est magistrat Docteur d'Etat en droit ancien président de chambre à la Cour suprême, chargé de cours à l'Université Marien Ngouabi, il est grand officier dans l'ordre du mérite congolais et auteur des livres : Le droit du licenciement au Congo (2000), Le recours pour excès de pouvoir au Congo (2002), Le droit du divorce au Congo (2004), Le droit des successions au Congo (2006), Le droit du mariage au Congo (2008) et Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome 1 (2010).

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