Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Résumé

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent, comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec moins de contestations.
D'où les suggestions de l'auteur à l'Etat, aux expropriés et au juge. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-04720-1
  • EAN
    9782343047201
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Auguste Iloki

Auguste ILOKI est magistrat Docteur d'Etat en droit, ancien président de chambre à la Cour suprême. Il est grand officier dans l'ordre du mérite congolais et auteur de plusieurs livres : Le droit du licenciement au Congo (2000), Le recours pour excès de pouvoir au Congo (2002), Le droit du divorce au Congo (2004). Le droit des successions au Congo, tomes 1 et 2 (2006), Le droit du mariage au Congo (2008) et Le droit des parcelles de terrain au Congo, tomes 1 (2010) et 2 (2012).

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