Le droit des collectivités locales au Sénégal

Ibrahima Diallo

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2007
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Dans le cadre de cette problématique sur l'effectivité du droit des collectivités locales, nous avons privilégié une double démarche. Tout d'abord, l'analyse se veut positiviste au sens du grand maître Hans Kelsen mais l'orientation du sujet nous a obligé à recourir, ensuite, à la science administrative pour étudier le phénomène administratif local dans sa globalité. L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu.
L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, des insuffisances ou de la timidité dans l'intention et dans l'attitude des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre à travers les contraintes juridiques et sociologiques une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel.
L'effectivité réelle du droit des collectivités locales n'est possible que si la production normative prend, également, en compte ces trois éléments fondamentaux et interdépendants que sont : les pratiques locales, la corrélation entre légalité et légitimité et une rupture dans la manière de produire les normes juridiques. C'est à travers ce schéma que l'on peut véritablement instaurer un ordre public local dans le cadre de la décentralisation administrative.
  • LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION : UNE CONSTRUCTION ORIGINALE
    • L'affirmation de l'autonomie locale : Les aspects institutionnels de l'autonomie locale ; Les aspects fonctionnels de l'autonomie locale
    • L'encadrement juridique des collectivités locales : La place prépondérante du droit administratif général au niveau local ; La subordination juridique des collectivités locales
  • LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION, UNE APPLICATION CONTRARIEE
    • Les contraintes juridico-institutionnelles : Les pesanteurs sur le droit de la décentralisation ; Une décentralisation paradoxale
    • Les contraintes socio-juridiques : Le pluralisme juridique dans la décentralisation ; Les malentendus dans la décentralisation
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 380
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Ibrahima Diallo

Monsieur Ibrahima Diallo est membre du CERCCLE (Centre d'Etudes et de Recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l'Etat de l'Université de Bordeaux IV) et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal.

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