Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Xavier Haubry

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
18,38 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
  • L'INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE
    • Histoire de l'inspection du travail
    • Le nombre d'agents de l'inspection du travail
    • Compétences et services d'inspection du travail
  • DEROULEMENT D'UN CONTROLE ; REGLES ET PRATIQUES
    • Le déclenchement d'un contrôle
    • Le droit d'entrée et d'enquête
    • Le droit de présentation des documents
  • LES SUITES POSSIBLES D'UN CONTROLE
    • La création d'une obligation pour l'employeur
    • Les suites d'un constat de manquement
  • LES SUITES JUDICIAIRES POSSIBLES D'UN PROCES-VERBAL
    • Les enquêtes complémentaires et avis
    • L'exercice de l'action publique
    • La procédure devant le tribunal et sa décision
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Pour comprendre
  • ISBN : 978-2-296-24843-4
  • EAN : 9782296248434
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 248 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 248
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Xavier Haubry

Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail. Il a créé et administre le portail juridique www.droitenligne.com.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Xavier Haubry - Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites.
Le contrôle de l'inspection du travail et ses...
18,38 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter