Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
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- Nombre de pages248
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-24843-4
- EAN9782296248434
- Date de parution01/04/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.
