La responsabilité des constructeurs

Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2002
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction : maître d'ouvrage, acquéreurs d'immeubles, architectes, entrepreneurs, techniciens, promoteurs, vendeurs d'immeubles, sous-traitants et assureurs.
  • LA RESPONSABILITE SPECIFIQUE
    • Le point de départ des garanties légales
    • Le champ d'application des garanties légales
    • La mise en œuvre des garanties légales
  • LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN
    • La responsabilité contractuelle des constructeurs
    • La responsabilité délictuelle des constructeurs
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 92
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Sabine BERTOLASO est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de la Rochelle. Elle enseigne le droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction en DESS aux Universités de Bordeaux, Poitiers et La Rochelle, au CFPN de Bordeaux et à l'ICH-CNAM de Bordeaux. Emmanuelle MÉNARD, associée au sein de la SELARL inter-barreaux RACINE, est avocat à la Cour d'appel de Bordeaux. Elle exerce principalement son activité dans les domaines du droit de la construction, du droit des assurances et du droit immobilier.
Elle enseigne le droit immobilier et la procédure d'expertise judiciaire à l'ICH-CNAM de Bordeaux.
Emmanuelle Ménard et Sabine Bertolaso - .
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