La responsabilité des constructeurs

Name: La responsabilité des constructeurs
Price: 8.99 EUR
Availability: InStock
Author: Emmanuelle Ménard
ISBN: 978-2-296-30385-0

Par : Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

Formats :

E-book - PDF

8,99 €

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Nombre de pages92
FormatPDF
ISBN978-2-296-30385-0

EAN9782296303850
Date de parution13/07/2007
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l?heure actuelle, le droit positif semble s?orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d?ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .