La réglementation vitivinicole champenoise - Une superposition de règles communautaires, nationales et locales

Sylvie Diart-Boucher

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2007
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La France est tout à la fois un pays de tradition viticole et un Etat grand pourvoyeur de textes juridiques. La réunion de ces deux axiomes crée une situation légale tout à fait unique puisque le vin est devenu au fil du temps le produit agricole le plus réglementé sur le territoire national mais également, sous l'influence de la France, dans l'Union européenne. Parmi les vins français les plus connus à travers le monde, le champagne est à n'en pas douter le plus renommé.
L'intervention de différentes sources réglementaires d'origine communautaire, nationale voire locale dans la production du champagne - vin en appellation d'origine contrôlée - engendre des difficultés de cohérence et de compréhension quant aux règles à appliquer au quotidien. Mais il est nécessaire de bien appréhender toutes les étapes relatives à l'élaboration du champagne, afin de bien comprendre le cheminement juridique qui aboutit en définitive à produire un vin d'exception tant par ses qualités intrinsèques que par sa réussite commerciale (chose désormais trop rare dans le milieu viticole français).
  • L'APPLICATION STRICTE DES REGLES COMMUNAUTAIRES DANS CERTAINS DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE
    • La rigueur communautaire face à l'aspect quantitatif de la viticulture
    • L'application stricte de la réglementation communautaire dans le domaine vinicole
  • LA COMPLEXITE DE L'IMBRICATION JURIDIQUE DANS LES AUTRES DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE
    • Viticulture : l'omniprésence des textes nationaux encadrant les AOC, renforcée par la volonté des professionnels champenois de perpétuer et d'améliorer leur savoir-faire
    • La tradition : maître mot à l'origine de la réglementation s'appliquant aux différentes phases d'élaboration du champagne
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 306
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Sylvie Diart-Boucher

Sylvie Diart-Boucher est Docteur en droit public et en relation étroite avec le microcosme viticole champenois.

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