La réglementation vitivinicole champenoise - Une superposition de règles communautaires, nationales et locales

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Résumé

Le vin est le produit agricole le plus réglementé en France mais également dans l'Union européenne. L'intervention de différentes sources réglementaires dans la production du champagne engendre des difficultés quant aux règles à appliquer au quotidien. Il est nécessaire de bien appréhender toutes les étapes relatives à son élaboration pour comprendre le cheminement juridique qui aboutit à produire un vin d'exception tant par ses qualités intrinsèques que par sa réussite commerciale.

Sommaire

  • L'APPLICATION STRICTE DES REGLES COMMUNAUTAIRES DANS CERTAINS DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE
    • La rigueur communautaire face à l'aspect quantitatif de la viticulture
    • L'application stricte de la réglementation communautaire dans le domaine vinicole
  • LA COMPLEXITE DE L'IMBRICATION JURIDIQUE DANS LES AUTRES DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE
    • Viticulture : l'omniprésence des textes nationaux encadrant les AOC, renforcée par la volonté des professionnels champenois de perpétuer et d'améliorer leur savoir-faire
    • La tradition : maître mot à l'origine de la réglementation s'appliquant aux différentes phases d'élaboration du champagne

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-04246-9
  • EAN
    9782296042469
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Diart-Boucher

Sylvie Diart-Boucher est Docteur en droit public et en relation étroite avec le microcosme viticole champenois.

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